Politique de Droits d'Auteur (DMCA)

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026

HostMyImg respecte scrupuleusement les droits de propriété intellectuelle d\'autrui et exige de l\'ensemble de ses utilisateurs une conduite similaire. La présente politique explique comment les titulaires de droits ou leurs représentants légaux peuvent signaler des contenus hébergés sur HostMyImg portant atteinte à leurs droits d\'auteur.

Nous examinons les réclamations fondées dans les meilleurs délais et prenons les dispositions nécessaires pour désactiver ou supprimer les contenus concernés.

1. Éléments requis pour formuler un signalement

Afin de nous permettre de traiter efficacement votre signalement, votre notification écrite doit contenir les informations suivantes :

• Une identification claire et précise de l\'œuvre protégée faisant l\'objet de l\'infraction alléguée (lien vers l\'original ou description détaillée).
• L\'URL exacte et directe menant à l\'image hébergée sur HostMyImg faisant l\'objet de la plainte (ex. : https://example.com/i/xyz123.jpg).
• Vos coordonnées complètes : nom complet, société représentée (le cas échéant), adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
• Une déclaration sur l\'honneur affirmant de bonne foi que l\'usage incriminé n\'a pas été autorisé par l\'ayant droit, son mandataire ou la loi.
• Une attestation sur l\'honneur certifiant l\'exactitude des renseignements fournis et votre qualité de titulaire de droits ou de représentant habilité.
• Votre signature physique ou électronique.

2. Modalités de transmission

Veuillez nous transmettre votre réclamation complète via notre formulaire de contact ou à l\'adresse e-mail d\'assistance du site. Une demande incomplète ne pourra être traitée dans des délais optimaux.

3. Mesures prises suite au signalement

À réception d\'une notification valable, HostMyImg procède au contrôle du lien signalé et retire ou bloque l\'accès à l\'image incriminée dans les plus brefs délais.

4. Infractions répétées

HostMyImg se réserve le droit de restreindre ou d\'interdire l\'accès à la plateforme à tout utilisateur se livrant à des violations répétées de droits d\'auteur.

5. Contre-notification

Si vous estimez qu\'une image vous appartenant a été supprimée à tort ou suite à une erreur d\'identification, vous avez la possibilité de formuler une contre-notification motivée.